CILEARent — Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 26/06/2023

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l'application et des services par CILEA, et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Article 1 : Mentions légales

L'édition de CILEARent est assurée par la société SAS CILEA au capital de 86 500 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 391562915, dont le siège social est situé au 6 chemin des Cuers, 69570 Dardilly.

Adresse e-mail : marketing@cilea.fr.

Le Directeur de la publication est : Directeur de la Publication.

L'hébergeur est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France.

Article 2 : Accès au service

CILEARent permet à l'Utilisateur d'accéder aux services suivants : gestion des réservations, contrats de location, facturation et suivi du parc de véhicules.

Le service est accessible, selon les conditions tarifaires disponibles sur demande auprès de CILEA, en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le service assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. Il exerce ce droit par courriel à l'adresse dpo@cilea.fr.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l'application (textes, images, sons…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l'éditeur pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus dans un cadre strictement professionnel lié à son abonnement ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce service, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de son exploitant, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sont réputées fiables, mais l'éditeur ne garantit pas qu'elles soient exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Malgré des mises à jour régulières, CILEA ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication, ni de l'interprétation de l'information contenue dans le service.

CILEA ne peut être tenue pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Utilisateur à la suite d'une utilisation, d'un accès ou d'un téléchargement provenant du service.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents dans l'application. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il quittera CILEARent. L'éditeur n'a pas de contrôle sur les pages web auxquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par son navigateur, et nécessaires à l'utilisation du service. Ils ne contiennent pas d'information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu'un. Certains cookies expirent à la fin de la visite, d'autres restent.

L'Utilisateur peut désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation ; le cookie de session reste toutefois nécessaire à la connexion.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'article 1.

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